Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales (« CGV ») régissent les ventes et les locations de robes et d’accessoires conclues sur le site sowedding.fr entre :

• la société SO WEDDING, SAS au capital de 500 €, dont le siège est situé 12 rue Toulouse Lautrec, 37000 Tours, immatriculée sous le numéro SIREN 106 208 028 (« le Vendeur ») ;
• et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (« le Client »).

Les coordonnées complètes du Vendeur figurent dans les mentions légales du site. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Produits

Le site propose :

• des robes et accessoires à la vente (rubrique « Boutique en ligne ») ;
• des robes à la location (rubrique « Location »).

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, tailles, prix) sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont non contractuelles, notamment quant aux nuances de couleur, qui peuvent varier selon les écrans.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour les locations, la disponibilité est affichée par date et par taille dans le calendrier de réservation. En cas d’indisponibilité constatée après la commande, le Vendeur en informe le Client sans délai et le rembourse intégralement [ou lui propose un produit équivalent].

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. [Livraison offerte à partir de 90 € d’achat : à confirmer, notamment pour les locations.]

Pour une location, le prix affiché correspond au forfait d’un week-end (article 8). La caution, indiquée sur la fiche produit, n’est pas un prix : elle ne donne lieu à aucun paiement (article 8.3).

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client choisit le produit (et, pour une location, la taille et la date), l’ajoute au panier, vérifie son contenu, renseigne ses coordonnées, accepte les CGV, puis valide et paie sa commande. La commande est conclue à la confirmation du paiement. Le Vendeur envoie ensuite une confirmation par e-mail récapitulant la commande.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour motif légitime, notamment en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement ou d’erreur manifeste de prix.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, en euros, par carte bancaire (ou autre moyen proposé lors de la commande), via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Il est exigible en totalité à la commande, avec authentification forte du Client lorsqu’elle est requise (3D Secure). Le Vendeur n’a pas accès aux numéros de carte bancaire.

En cas de refus de paiement, la commande n’est pas validée et, pour une location, la date n’est pas réservée.

Pour les ventes, le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet du prix.

Article 6 – Livraison et retrait

6.1 Modes de livraison. Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le Client par un transporteur [Colissimo, Chronopost, Mondial Relay, etc. : à compléter selon la configuration Boxtal], ou peuvent être retirées gratuitement en boutique : [adresse et horaires de retrait à compléter].

6.2 Zones. [France métropolitaine uniquement / autres pays : à compléter.]

6.3 Délais. Les commandes sont expédiées sous [X] jours ouvrés après confirmation du paiement. Sauf indication contraire, le Vendeur livre au plus tard dans les 30 jours suivant la commande. En cas de retard de livraison, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet dans un délai raisonnable, résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation.

6.4 Locations. La robe est remise (livrée ou retirée) au plus tard [le jeudi précédant / le vendredi de] la date de début de location. Il appartient au Client de commander suffisamment tôt avant son événement. [À définir précisément.]

6.5 Réception. Le Client vérifie l’état du colis à la réception et formule, le cas échéant, des réserves précises auprès du transporteur, puis informe le Vendeur dans un délai de [48 heures]. Le transfert des risques a lieu à la livraison.

Article 7 – Droit de rétractation (achats)

7.1 Principe. Pour tout achat, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité (article L.221-18 du Code de la consommation). Pour l’exercer, il notifie sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté (e-mail à [E-MAIL À COMPLÉTER] ou courrier), ou en utilisant le formulaire figurant en annexe.

7.2 Retour. Le Client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais directs de renvoi sont à sa charge [sauf décision contraire du Vendeur]. Le produit doit être retourné en parfait état, non porté, non lavé, non retouché, avec ses étiquettes et son emballage. Le Client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

7.3 Remboursement. Le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de sa décision. Il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou la preuve de son expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

7.4 Exceptions. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés [par exemple : robe sur mesure, retouches personnalisées : à adapter à l’offre réelle].

7.5 Locations. [À DÉCIDER ET À FAIRE VALIDER PAR UN JURISTE. Option A : le droit de rétractation ne s’applique pas aux locations à date déterminée, le Client bénéficiant en contrepartie des conditions d’annulation de l’article 8.6. Option B : le Client peut se rétracter dans les 14 jours suivant la commande, et au plus tard [X] jours avant la date de début de la location. Point à faire confirmer : l’exception de l’article L.221-28 pour les activités fournies à une date déterminée ne vise pas expressément la location de biens.]

Article 8 – Conditions spécifiques à la location

8.1 Durée. La location est proposée en forfait week-end, du vendredi au lundi. La date de début est le vendredi choisi dans le calendrier de la fiche produit. La robe doit être restituée au plus tard le lundi suivant [heure et lieu à compléter]. Aucune autre durée n’est proposée.

8.2 Réservation. La date et la taille choisies sont réservées à la confirmation du paiement. Une même robe, dans une même taille, ne peut être louée qu’à un seul Client à la fois pour une même période.

8.3 Caution. Pour chaque location, une caution dont le montant est indiqué sur la fiche produit est demandée au Client par empreinte bancaire (pré-autorisation), réalisée via notre prestataire [Swikly]. Aucune somme n’est débitée, sauf manquement du Client. [Moment de l’empreinte : à la réservation / avant la remise de la robe : à compléter.]

La caution est libérée dans un délai de [X jours] après la restitution de la robe, sous réserve de la constatation de son bon état. Elle peut être prélevée, en tout ou partie et dans la limite de son montant, en cas de perte, de vol, de non-restitution, de destruction, de dégradation non réparable ou nécessitant une remise en état, de retard de restitution ou de non-respect des conditions de la location, à hauteur du préjudice subi.

[Conséquence d’une caution non constituée : la robe n’est pas remise et la location peut être annulée, avec ou sans remboursement : à décider.]

8.4 État de la robe et utilisation. La robe est remise propre et en bon état. Le Client la vérifie à la remise et signale tout défaut dans un délai de [24 heures]. Il l’utilise de manière personnelle et soigneuse, pour son événement. Il est interdit de la modifier (retouches, coutures, ajustements, teinture), de la nettoyer soi-même [le nettoyage est assuré par le Vendeur], de la prêter ou de la sous-louer. [Les traces légères d’usage normal ne donnent lieu à aucune facturation : à confirmer.]

8.5 Restitution et retard. La robe est restituée en l’état, au plus tard le lundi [heure] [au lieu de retrait / par le transporteur indiqué : à compléter]. En cas de retard, [une pénalité forfaitaire de X € par jour de retard est due : à définir], sans préjudice de la caution.

8.6 Annulation ou modification par le Client. [À DÉCIDER. Exemple : annulation avec remboursement intégral jusqu’à X jours avant la date de début ; remboursement de X % entre X et Y jours avant ; aucun remboursement ensuite. Modification de date possible sous réserve de disponibilité jusqu’à X jours avant.]

8.7 Annulation par le Vendeur. En cas d’indisponibilité de la robe (dommage, restitution tardive par un client précédent, force majeure), le Vendeur propose une robe équivalente ou rembourse intégralement les sommes versées. [À valider.]

8.8 Responsabilité du Client. De la remise à la restitution, le Client est responsable de la robe.

Article 9 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

• Garantie légale de conformité. Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Pendant 24 mois (12 mois pour les biens d’occasion), il est dispensé de prouver que le défaut existait au moment de la délivrance. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente, sans frais.
• Garantie des vices cachés. Le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, et choisir entre la restitution du bien contre remboursement du prix ou la conservation du bien contre une réduction du prix.

Ces garanties ne couvrent pas l’usure normale ni les dommages causés par un mauvais usage. Pour les mettre en œuvre, le Client contacte le Vendeur aux coordonnées de l’article 13.

Pour les locations, le Vendeur s’engage à remettre une robe conforme à sa description et en bon état. À défaut, le Client peut demander un remplacement ou le remboursement de la location.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable dans les conditions du droit commun. Il n’est pas responsable des dommages résultant d’un cas de force majeure, du fait du Client ou du fait d’un tiers. Ces dispositions ne limitent pas les droits impératifs du consommateur.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. Elles peuvent être communiquées aux prestataires strictement nécessaires à l’exécution de la commande (paiement : Stripe ; livraison : Boxtal et les transporteurs ; [caution : Swikly]).

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, photographies, visuels, logo) sont la propriété exclusive du Vendeur et ne peuvent être reproduits sans son autorisation écrite.

Article 13 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : [E-MAIL À COMPLÉTER], [TÉLÉPHONE À COMPLÉTER], SO WEDDING, 12 rue Toulouse Lautrec, 37000 Tours. Le Vendeur s’engage à répondre dans un délai de [X jours ouvrés].

Article 14 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR : à compléter], [adresse postale], [site internet]. Le Client doit au préalable avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles de droit commun.

Article 16 – Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Annexe – Modèle de formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de SO WEDDING, 12 rue Toulouse Lautrec, 37000 Tours, [E-MAIL À COMPLÉTER] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le : …… / Reçu le : ……
• Nom du consommateur : ……
• Adresse du consommateur : ……
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ……
• Date : ……